Depuis quelques temps, je constate que de plus en plus de conducteurs oublient d’enlever leur crochet d’attelage (appelé aussi attache-remorque) quand ils n’en font pas usage ET que ce dernier masque une partie de la marque d’immatriculation (voir photo).
Ces conducteurs sont bien évidemment en infraction, car rien de rien ne peut masquer en tout ou en partie la plaque d’un véhicule !
Anodin en apparence, ce comportement peut cependant coûter très cher à son auteur.
Dans le meilleur des cas, si le policier qui verbalise croit en la bonne foi du conducteur, celui-ci s’en tirera avec une amende de 50€ minimum et l’obligation de mettre fin immédiatement à l’infraction. Par contre, si le policier a des raisons de penser que le conducteur a agit ainsi dans l’intention d’éviter la constatation d’infractions (de vitesse principalement), il peut prendre contact avec le Parquet pour demander un retrait de permis immédiat.
Si le Parquet suit les arguments du policier, non seulement le conducteur se retrouvera sur le champ sans son permis, mais il sera également poursuivi et risquera dès lors une amende variant de 1.100 € à 11.000€ ! De plus, son crochet de remorquage sera saisi et détruit…même s’il ne lui appartient pas ! Et enfin, le juge pourra également prononcer une déchéance du permis (qui sera parfois absorbée par le retrait immédiat ordonné par le Parquet, mais pas toujours !).
Vous prenez les mêmes risques si votre plaque d’immatriculation est cachée en tout ou en partie par d’autres moyens, par exemple : par de la saleté, par un porte vélos, par un chargement qui déborde, etc. Si vous utilisez un porte vélos qui masque la plaque, vous devez ajouter une reproduction de l’immatriculation du véhicule transporteur, de la même manière que pour les remorques légères.
Pourquoi une telle sévérité dans les sanctions ? Clairement, certains conducteurs sont prêts à tout pour pouvoir agir comme bon leur semble sur la route sans en assumer les conséquences. Une plaque illisible, c’est non seulement une tentative pour échapper aux contrôles de la police, ce qui est déjà en soi injuste pour tous ceux qui n’échapperont pas aux sanctions parce que leur plaque est bien lisible, mais c’est aussi un moyen d’espérer se soustraire à la Justice des Hommes quand on a commis un accident. Mais qui d’entre vous est prêt à entendre que la personne qui a renversé votre enfant n’a pu être identifiée car les témoins présents sur les lieux n’ont pas pu déchiffrer l’immatriculation alors que l’auteur commettait un délit de fuite ?
A bon entendeur…
Commissaire Olivier Quisquater |