Le code de la route compte 87 articles, qui eux-mêmes contiennent souvent plus d’une prescription ou interdiction. Difficile pour une conducteur « normal » de se souvenir du contenu de tous ces articles…mais rappelez-vous que nul n’est censé ignorer la loi ! Donc, tout ce qui s’y trouve est susceptible d’être contrôlé par la police, y compris certaines infractions mineures. |
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Et j’en donnerai un bon exemple aujourd’hui avec l’article 25.2 qui interdit d’exposer sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location.
Visiblement, le législateur ne souhaite pas que la voie publique se transforme en salon de l’auto d’occasion, et je peux parfaitement le comprendre. Récemment, je me suis retrouvé confronté à deux piétons accroupis sur la chaussée, en plein trafic urbain, piétons qui examinaient le bas de caisse d’un véhicule pourvu d’une affiche « à vendre », sans doute pour voir si le véhicule était en bon état.
Il y a des endroits plus sûrs pour faire cela ! Attention, cette interdiction se retrouve dans la Convention de Vienne, une convention appliquée par de nombreux états, la Belgique n’a donc pas fait cavalier seul en la matière !
Terminons par quelques précisions :
- L’interdiction couvre la voie publique au sens large et non uniquement la chaussée, ce qui veut dire par exemple qu’une voiture garée sur un accotement est aussi concernée.
- À l’inverse, sur un terrain privé ou un lieu public (parking d’un grand magasin, station essence, etc.), pas d’infraction (voir cependant s’il n’y a pas d’infraction à la taxe d’affichage !).
- Quid des véhicules en mouvement ? Cet article 25.2 fait partie de l’article 25 sur les interdictions de stationnement et donc, en théorie, cela ne concerne pas un véhicule en mouvement. Mais tout véhicule en mouvement finit par se garer à un moment ou un autre, et si c’est sur la voie publique…
- Un cheval, même non monté, est un véhicule, donc on ne peut mettre en sur la voie publique la plus belle conquête de l’homme…mais bon, on n’est pas au Far West non plus et l’hypothèse est plutôt théorique !
- C’est une infraction du 1er degré et l’amende est de 50€ minimum…
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