Le Plan National de Sécurité : de quoi s’agit-il ?

Le plan national de sécurité est un document qui est publié tous les quatre ans par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, qui veillent, en fixant les lignes de force de la politique policière, à garantir le bon fonctionnement de la Police fédérale et de la Police locale, ainsi que leur collaboration mutuelle.

Le plan national de sécurité 2008-2011, qui a été approuvé par le Conseil des ministres du 1er février 2008, constitue également le fondement de la coopération de la police et de la justice. C’est la charnière entre police et justice. Il vise à améliorer la relation de travail entre le ministère public et les services de police.

Dans ce plan, le gouvernement fédéral a déterminé quels phénomènes de sécurité doivent être abordés comme prioritaires. Cela signifie que les services de police et toutes les autres instances concernées vont y prêter une attention particulière au cours des quatre prochaines années. Outre les phénomènes de sécurité prioritaires, le plan a trait à un certain nombre de sujets en rapport avec le fonctionnement de la police, pour lequel des mesures sont également prévues.

Dès lors qu’il coïncide en principe avec la législature fédérale, le plan national de sécurité s’étale sur quatre ans. Si un phénomène de sécurité important connaît toutefois une augmentation inopinée, le plan peut évidemment être adapté.

Pourquoi le PNS est-il important pour votre sécurité ?

Le plan national de sécurité joue un rôle important au niveau de la sécurité de chaque citoyen. Le fait d’utiliser un plan de sécurité permet en effet que les services de police s’attaquent encore plus efficacement aux véritables problèmes de sécurité. En faisant usage de plans, on tente également d’utiliser les moyens disponibles de la meilleure manière possible. Le plan de sécurité vise à ce que toutes les initiatives et mesures des différents services de police et autres instances soient mieux harmonisées. Au niveau de la sécurité, le succès n’est possible que si toutes les parties concernées coopèrent efficacement.

Le plan national de sécurité est principalement destiné aux services de police. Aussi important soit son rôle, la police n’est toutefois pas en mesure de veiller seule à une société sûre. L’approche de l’insécurité (criminalité, sécurité routière, nuisances, etc.) est l’affaire de tous : les autorités et les services fédéraux, régionaux et locaux, mais également le citoyen et divers acteurs du secteur privé. Veiller à une société sûre est une responsabilité sociale partagée qui ne peut être dûment exercée que moyennant la participation de chacun.

Dans le cadre d’une collaboration intégrée, le plan requiert que tous les acteurs prêtent attention aux mesures nécessaires de prévention, de réaction et de suivi, et ce, afin de garantir la sécurité de chaque citoyen.

Comment le PNS est-il élaboré ?

Le plan national de sécurité est préparé par la Police fédérale, en concertation et collaboration étroite avec toutes les instances concernées telles que la police locale par le biais de la Commission permanente de la police locale, les services publics fédéraux de l’Intérieur, de la Justice et de la Mobilité, le Collège des procureurs généraux, le parquet fédéral…

La préparation du plan comporte plusieurs étapes. La première consiste à dresser la « cartographie » des principaux problèmes de sécurité et de fonctionnement. En ce qui concerne les problèmes de sécurité, cette cartographie est dressée, entre autres, en élaborant une image nationale de sécurité sur le plan policier.

Lorsque les principaux problèmes sont connus, on fixe les priorités et on examine la meilleure manière de les approcher, ce qui permet de déterminer des objectifs, des délais d’exécution et des indicateurs. On examine également avec quels moyens ces objectifs peuvent être atteints.

Le projet de plan de sécurité préparé par la Police fédérale est soumis pour avis au Conseil fédéral de police par les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Les lignes de force du plan de sécurité et l’avis du Conseil fédéral de police sont ensuite transmis au Parlement.