Mission, vision et valeurs

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Le Mission Statement de la police fédérale est une charte exposant sa mission, sa vision et ses valeurs. Elle exprime la raison d’être de la Police fédérale et décrit ce qu’elle fait et pour qui elle agit (la mission), la manière dont elle souhaite accomplir ses tâches (la vision) et les caractéristiques individuelles ou valeurs dont doit être empreint chaque membre du personnel pour concrétiser cette mission et cette vision. Grâce à une série de questions et de réponses (l’encyclopédie), nous tenterons d’expliquer le pourquoi de ce (nouveau) Mission Statement. Ensuite, un lexique nous expliquera les différentes notions du Mission Statement qui peuvent paraître abstraites au premier abord.

Lexique

Mission statement : charte comprenant la mission, la vision et les valeurs de la Police fédérale.

Mission : la mission exprime la raison d’être de l’organisation et décrit ce qu’elle fait et pour qui elle agit. La mission de la Police fédérale est régie par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré.

Vision : la vision précise la manière dont nous souhaitons exécuter la mission et le rôle que souhaite jouer l’organisation à l’avenir. Les lignes directrices générales, qui sont établies par les hauts responsables et qui guident l’évolution de l’organisation, sont essentielles : comment voulons-nous être perçus à long terme et comment souhaitons-nous atteindre cet objectif ?
La vision est une image ambitieuse de l’avenir et requiert la participation de tous les membres du personnel de la Police fédérale, quel que soit leur niveau ou leur grade.

Valeurs : les valeurs sont des caractéristiques individuelles que doit véhiculer tout membre de la Police fédérale. Il s’agit de conditions élémentaires à la mise en œuvre de la mission et de la vision. Il faut s’approprier les valeurs et les mettre en oeuvre.  

MISSION

Police intégrée : la Police fédérale et les 196 zones de la Police locale constituent la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Autorités de la Police fédérale : la Police fédérale est placée sous la tutelle du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice. Les missions de police administrative sont exécutées sous la responsabilité des autorités administratives : les bourgmestres, les gouverneurs de province et le ministre de l’Intérieur. Les missions de la police judiciaire tombent sous la responsabilité des procureurs du Roi, du Parquet fédéral, du Collège des procureurs généraux et, finalement, du ministre de la Justice.

Contribuer à la sécurité et à la qualité de vie au sein de la société : la police puise sa légitimité dans la société. Le point de départ par excellence des accords Octopus du 23 mai 1998 était le principe selon lequel la police (fédérale et locale) doit avant tout s’adresser à la population. Toutes les activités doivent finalement contribuer à la sécurité et à la qualité de vie au sein de la société.

Contexte national et international : la Police fédérale exerce ses missions sur le territoire belge. Mais la société devient plus complexe et la criminalité dépasse souvent les frontières nationales. C’est pourquoi la Police fédérale oriente son approche de manière supralocale et transfrontalière et collabore avec des services de police étrangers et des partenaires internationaux tels qu’Europol, Interpol, etc.

Missions spécialisées de police : les missions spécialisées de police administrative ont trait au maintien de l’ordre et, plus précisément, au respect des lois et des règlements, à l’intervention préventive, à la protection des personnes et des biens et à l’assistance aux personnes en danger. Quelques domaines de la police administrative spécialisée sont les contrôles aux frontières, la police de la route, la police des chemins de fer, la police de la navigation, la police aéroportuaire, l’appui canin et l’appui aérien. La police judiciaire spécialisée s’occupe en premier lieu des crimes et délits qui, de par leur nature complexe, requièrent des recherches et des enquêtes (proactives) spécialisées.

Missions de police supralocales : les missions de police supralocales sont des missions qui, en raison de leur ampleur, de leur caractère organisé ou de leurs conséquences, dépassent les frontières d’une zone, d’un arrondissement ou d’un pays.

Appui : les missions d’appui peuvent être de nature opérationnelle, par exemple en renforçant les effectifs d’une zone de police locale par la mise à sa disposition du personnel du corps d’intervention ou de la réserve générale lors d’un match à risque ou par la mobilisation d’une équipe d’observation des unités spéciales. Elles peuvent aussi être de nature non opérationnelle, par exemple en mettant en place un centre d’appel constituant le point de contact général pour les ressources humaines ou en réalisant des études sur le stress ou la motivation.
Très souvent, les missions d’appui contribuent au fonctionnement intégré. À titre d’exemple, on peut citer, sur le plan opérationnel, le développement de la Banque de données nationale générale (BNG) et, sur le plan non opérationnel, le recrutement, la sélection et la formation uniques du personnel policier.
Le PNS 2008-2011 insiste sur le fait que l’appui doit surtout être adapté aux besoins réels et légitimes des parties prenantes, comme par ex. le service de police locale. Cet appui fait l’objet d’une procédure claire et d’une concertation avec les partenaires.

Fonctionnement intégré : si la Police fédérale et la Police locale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent aussi en étroite collaboration, l’une avec l’autre, et sont complémentaires. Elles assurent ensemble la fonction de police intégrée.
Afin d’accentuer ce caractère intégré :

1. Un plan national de sécurité exposant les lignes directrices des missions policières et fixant les priorités a été établi. On en tient compte pour la rédaction des plans zonaux de sécurité.
2. Une procédure de sélection et de recrutement commune a été développée et la formation a été uniformisée.
3. Tous les fonctionnaires de police ont le même statut. 
4. Un code de déontologie s’applique à l’ensemble des membres de tous les services de police.
5. Les carrefours d’information d’arrondissement constituent le lien entre les niveaux fédéral et local sur le plan de l’échange opérationnel d’informations de police administrative et judiciaire.
6. ...

Spécialité : dans la mesure où un acte requiert une fonction de police spécialisée, la Police fédérale exécutera cette mission spécialisée en priorité par rapport à la Police locale.

Subsidiarité : toutes les missions sont confiées aux corps de la police locale, sauf celles qui nécessitent une intervention d’un service spécialisé de la Police fédérale.

En synergie avec les partenaires : afin de contribuer à la sécurité et à la qualité de vie de la population, la Police fédérale intervient en concertation et en collaboration avec le citoyen, les diverses autorités, les services de police locale et les institutions concernées (Child Focus, SNCB, etc.).

VISION

Excellence dans la fonction de police : dans l’exercice de ses missions, chaque membre du personnel de la police intégrée doit respecter les principes de la fonction de police orientée vers la communauté, de la fonction de police guidée par l’information et de la gestion optimale (telle qu’une politique interne de prévention et de bien-être) afin de tendre à tout moment vers l’excellence dans la fonction de police. Chacun, aspirant, agent de police, fonctionnaire de police comme membre du personnel civil, quel que soit son grade ou niveau, doit traduire et appliquer ces principes dans son travail quotidien.

Fonction de police orientée vers la communauté : la fonction de police orientée vers la communauté réflète l’attitude de la police intégrée et définit son légitimité au cœur de la société. Cette philosophie reflète son ancrage au sein de notre société. Le concept repose sur cinq piliers :

1. L’orientation externe : la police ne se trouve pas face à la société, mais elle en fait partie ; elle est intégrée dans la société. Grâce à cette intégration, elle saisi rapidement ce qui se passe en matière de sécurité et de qualité de vie au sein de la société.
2. La résolution de problèmes : cette approche consiste en l’identification des causes potentielles de la criminalité. La police n’intervient pas uniquement de manière répressive, mais tente d’identifier les facteurs responsables et d’agir (à temps) sur ceux-ci.
3. Le partenariat : la préoccupation sécuritaire est une chaîne dans laquelle les divers partenaires composent les maillons d’une approche globale et intégrée. C’est la conviction que la police n’est pas et ne veut pas être seule, responsable de la sécurité et de la qualité de vie.  Le plan national de sécurité 2008-2011 accentue fortement cet aspect.
4. La justification : correspond au souci de mettre en place de mécanismes par lesquels la police peut rendre des comptes sur la manière de répondre aux attentes, aux sollicitations et aux besoins de la société au service de laquelle elle se trouve.
5. L’implication capable : cette notion signifie que des possibilités doivent être créées, tant pour les policiers que pour les divers groupes de la population, afin d’aborder de concert les problèmes de sécurité et de qualité de vie, de fournir des services et d’instaurer l’ordre et la sécurité. Un exemple de cet aspect est la contribution aux réseaux d’information de quartier et la collaboration avec ceux-ci.

La fonction de police guidée par l’information : par fonction de police guidée par l’information ou intelligence led policing, on entend le souci permanent du service de police intégrée de diriger ses opérations stratégiques, tactiques et opérationnelles en fonction d’informations sur l’insécurité, la qualité de vie, la criminalité et le fonctionnement policier (expériences et aptitudes).
Les cinq caractéristiques du concept sont :

1. Déterminant des objectifs : un service de police qui ne dispose ni d’informations ni de connaissances est une organisation aveugle. Les informations et les connaissances constituent en effet le fondement de tout travail policier ainsi que du fonctionnement efficace et efficient de la police, et ce, tant au niveau de la fonction de police de base que de la fonction de police spécialisée.
   La police collecte les informations dont elle a besoin pour fixer les objectifs, diriger et s’acquitter avec brio de ses missions judiciaires et administratives, connaître les résultats qui en découlent ainsi que pour adapter les objectifs après évaluation en cas de besoin. Ceci se fait dans un esprit de concertation avec les autorités compétentes et sous le contrôle de ces dernières.
2. Le travail proactif et réactif : la plupart des informations sont récoltées et traitées de manière réactive, après un incident par exemple. Ainsi, lorsque des indices donnent à penser que des délits sont en cours de préparation et/ou que la qualité de vie et la sécurité sont menacées, la police se doit de récolter des informations et, à toutes fins utiles, soumettre des propositions aux autorités. À ce moment, on gère les informations de manière proactive.
3. Offrant une plus-value : la police veille en permanence à ce que la gestion des informations serve toujours un intérêt vital et concret sur le plan de la sécurité, de la qualité de vie, de la criminalité et du fonctionnement policier.
4. Assurant l’échange : la gestion des informations requiert la coopération de tous les policiers, de la Police fédérale comme de la Police locale, mais aussi des autorités et des partenaires. Sans cette volonté d’échange et de communication d’informations, la fonction de police guidée par l’information reste une coquille vide. Toute information ou connaissance qui n’est pas partagée est inutile.
5. Ciblant les objectifs : le travail policier est orienté à partir de la connaissance et des aperçus relatifs aux événements et aux phénomènes. Cela implique également que les services compétents confèrent des missions concrètes aux autres services de police ou aux fonctionnaires de police individuels afin de collecter et de transmettre de manière ciblée les informations nécessaires.

Une gestion optimale : en matière de gestion optimale, les dirigeants des différents services de police endossent une grande responsabilité, et ce, à tous les niveaux.
On attend des dirigeants qu’ils exercent leurs activités selon une politique de « leadership audacieuse » (1) et qu’ils fassent preuve de motivation, de capacité d’écoute, de sens des responsabilités, d’intégrité et de ténacité. La gestion optimale touche néanmoins tout un chacun. Une gestion optimale va de pair avec un travail axé sur la recherche de résultats (2), une transparence aux niveaux des missions, des compétences, des responsabilités et des résultats (3), ainsi qu’une volonté d’amélioration constante et durable (4), sans oublier une collaboration professionnelle (5).

Implication : le personnel, les collaborateurs constituent le capital le plus important de notre organisation. Leur implication, leur engagement ou leur dévouement est une condition essentielle pour réaliser un travail de qualité. Cette implication se caractérise notamment par la disponibilité, la solidarité et la fierté de faire partie de la Police fédérale.

Motivation : l’enthousiasme, la satisfaction, le sens de l’initiative, la soif d’apprendre, la disponibilité,… Maintenir à niveau la motivation des collaborateurs doit être le souci permanent des dirigeants. Donner du feed-back sur les prestations, un travail varié et la valorisation contribuent certainement à la satisfaction et à la motivation.

Compétence : les moyens par excellence au sein de la Police fédérale sont la maîtrise, l’expertise, le savoir-faire, la spécialisation et l’expérience de ses membres du personnel. Afin de maintenir ces compétences à niveau, la Police fédérale investit dans la formation et le développement des compétences. Il s’agit d’ailleurs d’un objectif stratégique du PNS 2008-2011, tout comme la stimulation de l’implication des collaborateurs.

Performance : le pragmatisme, l’efficacité et l’efficience sont ici les mots clés. Les procédures inutiles et la bureaucratie sont à exclure. Au niveau de l’appui, la Police fédérale adapte le mieux possible ses services aux attentes des parties prenantes telles que les services de police locale.

Transparence : la transparence est synonyme d’ouverture à l’égard des autorités et de la population, par exemple grâce au plan national de sécurité (PNS) qui précise tous les quatre ans l’approche, les priorités et les objectifs de la Police fédérale. Le PNS est approuvé par les ministres de l’Intérieur et de la Justice et est présenté au Parlement et à la population. La Police fédérale communique régulièrement au sujet de son approche et des résultats obtenus (communiqués de presse, rapports annuels, ...) et rend également des comptes à ses autorités.
La transparence signifie également l’ouverture vers les partenaires, tels que les services de police locale. Par exemple, l’ouverture à la collaboration en formulant clairement l’offre d’appui.  
Enfin, la transparence est aussi synonyme d’ouverture à l’égard du personnel, en communiquant clairement et ouvertement au sujet de la politique des ressources humaines et en veillant à une transmission fluide des informations à tous les membres du personnel.

Dynamisme : il y a toujours de la place pour l’évolution et la flexibilité ; la volonté d’entreprendre et d’améliorer doit être présente en permanence. En vue d’être efficace et de répondre le mieux possible aux attentes, la Police fédérale doit en outre assurer une certaine diversité dans son offre, sans toutefois tomber dans l’excès. La cohésion, la cohérence et l’unité des composantes complémentaires (Police locale et fédérale) ne peuvent jamais être perdues de vue.

Innovation : les technologies disponibles évoluent avec une rapidité fulgurante. Pour les services de police, il est indispensable d’être innovateur et de mettre à profit les avantages des progrès technologiques en vue de lutter efficacement contre l’insécurité. Les analyses ADN, la localisation par GPS, la reconnaissance faciale, l’analyse ballistique et les radars numériques à reconnaissance automatique des plaques minéralogiques ne sont que quelques exemples évidents.
Innover et investir dans de nouvelles technologies et méthodes est également indispensable dans le domaine non opérationnel pour garantir un service moderne (p. ex. l’automatisation de la diffusion des connaissances et des informations, le guichet électronique et l’e-learning, l’administration à distance). À cet égard, il y a lieu d’exploiter au maximum les possibilités de collaboration public-privé et internationale (p. ex. l’échange de matériel de haute technologie).
La recherche de l’innovation et du progrès technologique doit être en équilibre par rapport à une gestion durable et écologique. Les policiers se doivent également de contribuer à cette préoccupation de la société.

Être identifié et reconnu : l’identification passe bien évidemment par le style et les normes « internes » : l’uniforme, les logos, le striping,... Mais elle dépasse la seule identité visuelle. Tout un chacun contribue à l’image de la Police fédérale.
L’image est la traduction visible, concrète de la vision et des valeurs de la Police fédérale ainsi que de sa façon d’être. L’attitude et la façon d’être sont elles-mêmes l’expression de la position et du rôle de la Police fédérale dans le paysage policier intégré : un service de police de qualité composé de personnel spécialisé et motivé qui est convaincu de sa contribution essentielle à un service de police intégré. Cette image rejaillit sur chaque membre du personnel de la Police fédérale, qu’il appartienne au cadre opérationnel ou au cadre administratif et logistique. Les membres de la Police fédérale y ajoutent leur savoir-faire, dans leur domaine ou leur spécialité.

VALEURS

Le code de déontologie : le code de déontologie des services de police est entré en vigueur le 30 mai 2006. Il figure en annexe de l’arrêté royal du 10 mai 2006 qui définit le code de déontologie des services de police. Il comprend 81 points.
La « loi Exodus » du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police prévoit l’obligation formelle d’élaborer un code de déontologie.
Ce dernier s’applique à tous les membres du personnel de la Police fédérale et de la Police locale, tant aux membres du cadre opérationnel qu’aux membres du cadre administratif et logistique. Ce code tend à garantir le bon fonctionnement de l’organisation de police, à définir l’exercice correct de la fonction de police et à préciser plusieurs autres aspects de la déontologie du personnel, tels que les incompatibilités professionnelles, la responsabilité civile, les signes de reconnaissance, etc.

Le code de déontologie est avant tout un outil individuel, un fil conducteur visant à favoriser l’intégration, par le personnel, de valeurs et de normes comportementales adéquates et partagées. Il définit le cadre de travail, les droits et les devoirs des dirigeants ainsi que des collaborateurs.

Enfin, le code de déontologie est un moyen évolutif de transparence vis-à-vis de la population. Il s’adresse également aux citoyens qui doivent savoir ce qu’ils peuvent attendre et exiger de la police.

Les valeurs de la police intégrée : la charte des valeurs de la police intégrée fait intégralement partie du point 3 du code de déontologie.

Intégrité : les autorités et la population doivent pouvoir compter sur une police intègre et impartiale. Sa mission consiste essentiellement à faire respecter les lois et les règlements, en veillant particulièrement au principe « tous égaux devant la loi ». Il va de soi que le personnel policier se doit de respecter ces lois et règlements. Dans le cas contraire, il se pose un problème de crédibilité et de confiance : ni le citoyen ni l’autorité accepteraient que la police veille au respect de règles auxquelles elle ne se tient pas elle-même, qu’il s’agisse de règles internes ou de lois. Le fait que la police puisse, en tant qu’institution disposant du monopole de la force, recourir à la contrainte dans des conditions strictes souligne l’importance de l’intégrité (est-ce légitime ? N’y a-t-il pas une autre solution ? Est-ce proportionnel ?).

Respect : le respect est une notion assez large qui recouvre tant le respect de soi, d’autrui, des autorités, des moyens que la loyauté.

Ouverture d’esprit : cette ouverture met surtout l’accent sur la recherche de la diversité, la capacité d’adaptation, l’esprit critique et constructif, l’écoute, la transparence, le travail en équipe, etc.

Flexibilité : la flexibilité suppose une grande capacité d’adaptation et d’écoute, la résolution de problèmes, la recherche de plus-value, l’élargissement du champ de travail, le professionnalisme, la créativité, etc.

Esprit de service : cette valeur va de pair avec des notions telles que la disponibilité, l’efficience, la qualité du service, le professionnalisme, la résolution de problèmes, etc.

Fierté d’appartenance : la fierté de faire partie de la Police fédérale est caractérisée par la solidarité, l’esprit de corps, la fierté, l’implication, l’esprit d’équipe, la cohésion, etc.