Compétence

Les pôles de compétence du service médical sont :

• La médecine de terrain (soins, conseils et contrôle médical).
• La gestion de l’information.
• La gestion des moyens.
• La gestion médico-administrative.
• L’expertise médicale.

Le Service médical est compétent pour toute la police sauf en matière de remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail ou une maladie professionnelle où sa compétence ne s’étend qu’à la Police fédérale. La médecine du travail est, elle, rattachée à la Direction du service interne de prévention et de protection au travail.

 

Domaines d’action et composition

La médecine de terrain (soins, conseils et contrôle médical)

Médecine curative: 12 dispensaires, consultations de médecine générale et de médecine sportive, plus de 3000 médecins agréés dans leurs cabinets. Médecins chefs (conseils) et adjoints (contrôles) des Centres médicaux provinciaux (CMP): responsables de la bonne marche du CMP et des infirmeries attachées, des contacts et conseils à l’employeur ainsi que des décisions afférentes, et enfin de la médecine de contrôle dans le CMP comme à domicile (médecins contrôles agréés). Support médical opérationnel général (médecine d’urgence) ou spécialisé (médecine d’urgence en situation critique) en couverture des éléments qui ont une action directe sur le terrain. Médecine dentaire. Médecine vétérinaire préventive (examen à l’achat, conseils alimentaires et de soins, etc.) et curative, support vétérinaire opérationnel, contrôle des denrées alimentaires.

Gestion de l'information médicale

• Cellule informatique.
• Conservation des données : intégration informatique, codification, contrôle de qualité, gestion des archives papiers et microfilms.
• Traitement des données : définition du contingent, analyse statistique à but diagnostique au bénéfice de l’employeur, de la médecine de contrôle (contrôle médical centralisé) ou de la médecine préventive.
• Gestion du site Internet.
• Cellule gestion de l’enseignement des premiers soins au bénéfice du personnel de la police intégrée, de l’enseignement médical spécialisé et des cours barémiques au bénéfice du personnel du service médical de la police.

Gestion des moyens

• Gestion du personnel.
• Préparation des conventions, tenue des dossiers et des listes des médecins agréés.
• Poste et secrétariat de direction.
• Gestion de la logistique: infra, véhicules, matériel médical ou non, marchés, plans d’investissement et achats, réception, distribution et gestion des produits non pharmaceutiques.
• Finances :
• Budgets (établissement, suivi, rapports, demande de modification de Visa, etc.).
• Contrôle de qualité des autorisations de payement.
• Intégration des factures et demandes de remboursement dans ‘Oracle’ à fin de payement.

Gestion médico-administrative (anciennement tarification et pharmacie centrale)

• Procédures et autorisations de remboursement tant dans le cadre de la gratuité des soins au bénéfice de la police intégrée, que celui des accidents de travail et des maladies professionnelles au bénéfice de la police fédérale.
• Récupération des frais engagés en matière de soins de santé en cas de tiers responsable (droit commun et expertise judiciaire).
• Produits pharmaceutiques :
• Listes de produits remboursables ou consommables.
• Inventaires des centres médicaux, sacs et véhicules d’urgence, dentisterie et cabinets vétérinaires.
• Cahiers de charge en la matière.
• Contacts et accords avec les firmes.
• Gestion des stocks.
• Contrôle de l’application des règles en matière de fourniture et délivrance.

    

Expertise médicale

• Rééducation à l’activité physique et épreuve d’effort.
• Expertise en dommage corporel :
• Constats médicaux au bénéfice de la direction judiciaire.
• Expertises en matière d’accidents de travail et de contingent tant au bénéfice de l’employeur que de l’Office médico-légal.
• Expertises amiables et en droit commun en représentation de l’Etat ou en recours au bénéfice du membre du personnel de la police.
• Expertises au profit des commissions médicales.
• Support technique en médico-légal au bénéfice des ministères de tutelle et du DVI.

Support au directeur et directeur adjoint

• Cellule analyse et projets.
• Conseil de direction.

Les commissions médicales

• Commissions d'aptitude (et d'appel) du personnel des services de police.
• Commission des litiges.