Cette direction est compétente en matière de lutte contre la corruption, en matière de criminalité économique et financière et de criminalité informatique.
Une remarque importante s’impose : deux services de cette direction (OCDEFO et OCRC) dérogent à la règle générale stipulant qu’aucune capacité de recherche fédérale ne sera dégagée au niveau central. Ces services peuvent donc être chargés de l’exécution d’enquêtes à l’information et judiciaires, outre les missions classiques des services centraux au niveau fédéral.
OCDEFO
L’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée use de sa position centrale afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la recherche financière. Son activité principale est (l’appui à) la recherche de crimes ou de délits économiques ou fiscaux graves et complexes.
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Nous pensons évidemment en premier lieu au blanchiment, mais aussi aux infractions économiques ou fiscales graves et organisées, fraudes à la TVA, abus de personnes morales, fraudes à l’union européenne, délits d’initiés et manipulations boursières, attraction illégale de l’épargne dans le public et escroqueries financières complexes.
L’OCDEFO est également compétent dans le cadre de l’appui aux enquêtes de patrimoine et analyses financières. |
L’enquête de patrimoine est une technique qui consiste à calculer le profit illégal du patrimoine, de le localiser en vue d’une saisie conservatoire et d’une éventuelle confiscation ultérieure, de fournir une preuve d’appui relative au crime de base et de révéler la structure organisationnelle des groupes d’auteurs. Une autre technique se base sur la comparaison du patrimoine. |
Par le canal de ses officiers de liaison sur place, l’OCDEFO entretient évidemment des contacts très fréquents avec la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), ainsi qu’avec l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC).
Conformément à un protocole d’accord entre les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Finances, l’OCDEFO a été renforcé par des fonctionnaires fiscaux qui ont la qualité « d’officier de police judiciaire ». La Cellule d’appui à la lutte contre la fraude aux carrousels TVA, une collaboration unique entre des fonctionnaires de l’administration TVA et de la Police fédérale, dépend également de l’OCDEFO.
OCRC
L’Office central pour la répression de la corruption est chargé de (l’appui à) la recherche de délits à l’encontre des intérêts de l’Etat, la fraude commise lors d’adjudications publiques, ainsi que des délits graves et complexes de corruption privée et publique.
Il est particulièrement chargé de dresser une image en repérant les secteurs des actions publiques sensibles à la corruption et en formulant une proposition d’approche intégrée.
Les délits commis par des fonctionnaires en tant que personnes privées, la fraude fiscale, les infractions en matière de permis de bâtir et les infractions aux lois sociales ne relèvent pas de sa compétence.
OCRF
L’Office central pour la répression des faux est responsable de l’approche :
- De la problématique de fausse monnaie (OCRF-M). Cette section siège dans les bâtiments de la Banque Nationale de Belgique.
- Des faux documents d’identité et documents d’identité falsifiés (OCRF-D).
- De la problématique de la falsification et la fraude d’autres modes de paiement, tels que les cartes de crédit (OCRF-C).
- D’autres formes de falsification et de faux, tels que des copies de vêtements de marque onéreux, l’abus des droits d’auteur ou d’autres formes de piraterie pour autant qu’il s’agisse de criminalité organisée (OCRF-P).
FCCU
La Federal Computer Crime Unit remplit trois fonctions qui doivent être groupées en raison de leur haute technicité :
- Toute forme de criminalité ICT (Information Communication Technology).
- L’appui technique lors d’enquêtes dans un environnement informatisé.
- Les recherches via Internet.
Outre ce service central, les PJF disposent, dans la plupart des arrondissements, des dits Computer Crime Units (CCU). Ces CCU dépendent hiérarchiquement du directeur judiciaire et ont un lien fonctionnel avec le FCCU qui doit garantir un niveau de qualité et de fiabilité certain.
FCCU - Telecom
Ce service est chargé de la politique générale, de la coordination opérationnelle et du développement de la fonction d'expert en matière de recherche et d'écoute des télécommunications.
Il crée le lien avec tous les opérateurs et les fournisseurs de services de télécommunications et ce, dans toutes les matières fonctionnelles et de politique (pas purement techniques) y afférentes.
Ce service coordonne le réseau C.T.I. (Cellule Télécommunications et Interceptions), qui se compose de tous les spécialistes en télécommunication des différents services judiciaires d'arrondissement.
FUSE
La Federal Unit against Swindling and for Economic and financial documentation a deux fonctions principales :
- La gestion du flux tant interne qu’externe des documents policiers opérationnels sur le plan national et international produits ou adressés à DJF.
- La centralisation de la documentation opérationnelle au niveau national des escroqueries commises sans usage d’Internet et l’étude des nombreux phénomènes qu’elle engendre.
FAST (Fugitive Asset Search Team)
Le FAST est chargé de la recherche active et de l'arrestation de :
- personnes condamnées qui souhaitent échapper à l'exécution du jugement ou de l'arrêt;
- détenus évadés;
- internés fugitifs;
- suspects fugitifs et ce, à la demande du service de police chargé de l'enquête;
- fugitifs résidant en Belgique et recherchés au niveau international par un pays tiers.
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