Missions générales

Conformément à l’article 3 de la Loi sur la police intégrée, la police fédérale assure sur l’ensemble du territoire, dans le respect des principes de spécialité et de subsidiarité, les missions spécialisées et supralocales de police administrative et judiciaire, ainsi que des missions d’appui aux polices locales et aux autorités de police.  Dans ce contexte, la police de la route est appelée à :

Assurer la fonction de police sur les autoroutes et les routes assimilées notamment :

• En assurant prioritairement la police de la circulation routière et la liberté de la circulation (art. 16 Loi sur la Fonction de Police - LFP). Cette mission comprend notamment la surveillance de la circulation, la constatation des accidents, la régulation de la circulation, l’assistance aux usagers, l’éducation et l’information routières.

• En contribuant au maintien de l’ordre public, entre autres, en y exerçant une surveillance générale et en y exécutant les contrôles requis lors d’événements (manifestations sur autoroutes, compétitions sportives, football), d’escortes (royale, VIP), de courses cyclistes, de transports exceptionnels ou lors de la planification d’urgence.

• En s’associant à l’exercice de la police judiciaire (Art 15 LFP) dans le cadre de la directive du Ministre de la Justice (Col 2/2002) du 20 février 2002 organisant la répartition des tâches, la collaboration, la coordination et l’intégration entre la police locale et la police fédérale en ce qui concerne les missions de police judiciaire et sans préjudice des missions prioritairement dévolues au sein de la police fédérale aux services judiciaires déconcentrés et aux polices de la route. Cette mission implique en particulier la prise des premières mesures urgentes lors de la constatation de faits criminels.

• En mettant en œuvre, sur le réseau autoroutier, des plans d’action visant une priorité fédérale (participation à des opérations de police intégrée, exécution de contrôles orientés, etc.).

Assurer des missions d’appui au profit de la police locale qui s’inscrivent :

• Plus particulièrement, dans le cadre des mesures visant à renforcer la politique de contrôle sur les axes régionaux (mise à disposition d’équipements spéciaux tels que radars, pèse-essieux, etc.) ou à sensibiliser les usagers à la problématique de la sécurité routière (mise à disposition du véhicule-tonneau, d'une piste de circulation, etc.).

• Voire, le cas échéant, dans l’exercice de la police de la route sur certaines voiries régionales.

Travailler en partenariat avec entre autres :

• les autorités administratives et judiciaires,
• les autres services et directions de la Police intégrée,
• les services de police étrangers,
• les services publics fédéraux,
• les gestionnaires de voiries
• et l'Institut Belge pour la Sécurité Routière.