Trafic

Accidents de la route Acheter un véhicule sans papiers Acheter une voiture d’occasion Cartes de dérogations au port de la ceinture Contrôles radars Convoi d’animaux sur la voie publique Délai d’envoi d’un PV Documents de bord Feu orange Immatriculation des remorques et véhicules tractant Occupation de parkings pour handicapés Pro justitia rédigé dans l'autre langue	Stationnement payant aux personnes handicapées Transport des enfants en voiture Transporter un enfant sur une moto Utilisation des 4 clignoteurs Validité du permis belge en France Véhiculer un jeune enfant en vélo Véhicules saisis Veste fluorescente Vitesse d'un cyclomoteur classe A En France avec la caravane Perte ou vol d'un certificat d'immatriculation

Accidents de la route

Qui est responsable lors d’un accident ?

Nous insistons sur le fait que la police ne peut pas faire de déclarations relatives à la responsabilité lors d’un accident. Cela tombe sous la compétence des tribunaux. Les circonstances dans lesquelles ont lieu les accidents de la route sont complexes et relèvent d’un certain nombre de facteurs qui doivent être appréciés par le parquet et les experts de la circulation des compagnies d’assurance sur base du contenu du procès-verbal et des déclarations des parties impliquées, ou via le constat amiable rempli si aucun service de police ne s’est rendu sur place. Il faut donc attendre l’enquête et la décision du tribunal.

Si vous avez un accrochage avec un véhicule de la police, qui doit rédiger le procès-verbal ?

Lorsque vous avez un accrochage avec un véhicule de police et que vous souhaitez qu'un procès-verbal soit rédigé, c'est le service de police de permanence le plus proche qui en est chargé. En fonction de l'endroit de l'accident, les faits seront constatés par une équipe de la police locale ou de la police fédérale. C'est le parquet, en collaboration avec des experts, qui ont décidé cette disposition.

Acheter un véhicule sans papiers de bord

Je désire acheter un véhicule mais le propriétaire ne dispose plus des documents de bord. Qui est tenu de faire le nécessaire pour demander ces documents ?

La personne qui vend le véhicule est tenue d’entreprendre les démarches nécessaires afin de remettre son véhicule en ordre et de se procurer les documents nécessaires. Un duplicata du certificat de conformité doit être demandé par écrit à l’importateur officiel ou au constructeur si celui-ci est situé en Belgique. La lettre doit mentionner la marque, le type, l’année de construction et le numéro de châssis du véhicule. Une attestation de perte, écrite par la police, doit être ajoutée à la demande écrite. Ce document est gratuit.

Sur le point d’acheter une voiture d’occasion?

Je suis sur le point d’acheter une voiture d’occasion. Comment puis-je être certain que ce véhicule n’a pas été volé ?

Dans un premier temps, vous pouvez vérifier que le numéro de châssis gravé corresponde bien au numéro mentionné sur les documents de bord originaux (certificat de conformité et certificat d’immatriculation) et sur les plaquettes d’identification à d’autres endroits du véhicule. Si, pour l’une ou l’autre raison, vous avez des hésitations et surtout si le vendeur ne peut vous présenter les documents officiels du véhicule, il est préférable de demander à votre police locale de vérifier, sur base du numéro de châssis, que le véhicule n’a pas été volé. Lien vers le site de la Politique de sécurité et de prévention du SPF Intérieur : http://www.vps.fgov.be/document_news/news0122fr.pdf

Cartes de dérogations au port de la ceinture

Ma carte de dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité est-elle valable à l'étranger?

Les cartes de dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité pour contre-indications médicales graves délivrées avant le 1er septembre 1996 et sur lesquelles le logo ci-dessous n'est pas repris ne sont plus valables hors du territoire belge. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir une nouvelle carte de dérogation également valable dans les autres pays européens en renvoyant leur ancienne carte vers la SPF Mobilité et Transport, à l'attention du service 'Réglementation routière', Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Les cartes de dérogations délivrées conformément à la réglementation applicable avant le 1er septembre 1996 et sur lesquelles ce logo n'est pas repris restent toutefois toujours valables en Belgique.

Contrôles radars

Annonce des contrôles radars

Une partie des contrôles radars est annoncée par la police fédérale pour l'ensemble des grands axes du territoire belge. Ces contrôles sont annoncés sur le site par période de 7 jours.

Est-il possible d'être flashé de face ?

Les appareils radar utilisés par la police fédérale peuvent aussi bien contrôler le trafic en approche que le trafic qui s’éloigne. Ils peuvent donc, au choix, contrôler l’avant des véhicules en approche, l’arrière des véhicules qui s’éloignent ou les deux en même temps.

Que se passe-t-il lorsque deux autos se trouvent simultanément sur la même photo d'une caméra de mesure de la vitesse ?

Un certain nombre d'appareils radar cachés travaillent grâce à des senseurs qui se trouvent incrustés dans les bandes de circulation. Il s'agit ici des appareils installés aux carrefours où des contrôles surviennent aussi en fonction des phases rouges des feux de signalisation. A partir des données de la photo, on peut déterminer alors exactement quel véhicule se trouve en infraction. En dehors des carrefours, là où sont installées les caméras cachées, la mesure de vitesse peut être réglée sur une zone bien déterminée. En cas de doute, aucun procès-verbal n'est rédigé. Si une caméra automatique est utilisée et qu'un doute subsiste concernant plusieurs véhicules, l'agent qualifié peut parfois déterminer sur place quel véhicule se trouve en infraction. En cas de doute, aucun procès-verbal n'est rédigé. Lors de l'examen de la photo, il peut être fait usage d'un appareil "discriminatoire" afin de déterminer quel véhicule se trouve en infraction ou pas.

Peut-on être flashé dans n'importe quelle circonstance atmosphérique ?

L'appareil radar ne peut pas être utilisé dans toutes les circonstances atmosphériques. Cela dépend de la visibilité en cas de brouillard, de pluie ou de chutes de neige.

Convoi d’animaux sur la voie publique

Nous désirons connaître les règles exactes du code de la route qui s’appliquent à un piéton qui conduit un animal de trait. Quelle est la position à adopter sur la voie publique (trottoir, berne, côté de la route, etc.) seul ou en groupe ?

Selon l’article 2.13 du règlement général sur la police de la circulation routière, toute personne qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux est un « conducteur ». Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Il en est de même des animaux de trait, de charge ou de monture et des bestiaux, isolés ou en troupeau (article 8.1. AR 1.12.75). L’âge minimum exigé pour les conducteurs d’animaux de trait non attelés, de charge, de monture ou de bestiaux est de 14 ans (article 8.5.AR 1.12.75). Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu’il conduit (Art 8.3 AR 1.12.75). Le conducteur ne peut quitter le véhicule qu'il conduit ou les animaux qu'il guide ou garde sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident et tout usage abusif par un tiers (Art 8.5 AR 1.12.75). Quand la voie publique comporte une chaussée, les conducteurs doivent emprunter celle-ci. La chaussée est la partie de la voie publique qui est aménagée pour la circulation de véhicules en général (Art 9.1.1 AR 1.12.75). Les conducteurs d’animaux de trait non attelés, de charge, de monture ou de bestiaux peuvent, en dehors des agglomérations, utiliser les accotements de plain-pied situés à droite par rapport au sens de leur marche, à condition de ne pas mettre les autres usagers en danger (Art 9.1.3 AR 1.12.75). Les conducteurs d’animaux ne peuvent pas utiliser les autoroutes (Art 21.1 AR 1.12.75) ni les routes pour automobiles (Art 22 AR 1.12.75) Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les feux ci-après sont utilisés pour les véhicules attelés, charrettes à bras, animaux de trait non attelés, de charge ou de monture et bestiaux : un feu blanc ou jaune à l’avant et un feu rouge à l’arrière. Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche (Art 30.3.3 AR 1.12.75).                          Le conducteur d’animaux de trait, de charge ou de monture, ainsi que de bestiaux doit, le cas échéant, être assisté de convoyeurs en nombre suffisant (ART 55.1 AR 1.12.75). Le conducteur et les convoyeurs doivent constamment se tenir à proximité des animaux et être en état de les maîtriser et d’empêcher qu’ils n’entravent la circulation et ne provoquent d’accident (Art 55.2 AR 1.12.75).

Délai d’envoi d’un PV

La police a-t-elle un délai légal pour nous envoyer une contravention ? J’attends un PV depuis un mois…

Il existe bien un délai (de 14 jours) pour les services de police, mais ce délai n'est pas prescrit à peine de nullité du PV. Ce PV garde valeur de simple renseignement, qu'un Juge peut utiliser pour se forger une opinion. Nous connaissons aussi des cas où le Juge a estimé le délai d'envoi déraisonnable, mais il s'agissait de retards très importants, bien plus importants qu’une période d’un mois. Il nous paraît risqué, dans un cas comme celui que vous nous décrivez, de parler de délai déraisonnable.

Documents de bord

Peut-on conserver uniquement une copie des documents de bord dans le véhicule ?

Lors d'un contrôle routier, vous devez nécessairement présenter les documents originaux. Seuls ceux-ci font preuve que vous êtes en ordre, ce qui n'est JAMAIS le cas d'une copie. Si vous ne pouvez montrer que des copies, vous prenez le risque d'être à la fois verbalisé ET que votre véhicule soit immobilisé le temps de pouvoir présenter les documents originaux au service de police qui effectue le contrôle ! Par ailleurs, si vous êtes victime d'un accident sans gravité et que, lorsqu'il s'agit d'établir un constat, l'autre partie n'est pas en possession de son permis de conduire ou de l'original de l'assurance, nous vous recommandons vivement de faire immédiatement appel à la police pour vérifier si la partie adverse est en droit de conduire et est bien assurée. Certains conducteurs utilisent des copies des documents de bord à la place des originaux afin de limiter les conséquences d'un vol. Aussi louable que soit l'objectif, ce n'est pas le bon procédé. Pour éviter le vol, nous recommandons plutôt de placer les documents de bord dans un petit porte-document et de les emporter avec vous. Ainsi, ils ne restent pas dans votre véhicule en votre absence. Un autre conseil est de garder une copie de ces documents à votre domicile pour vous aider à effectuer les différentes démarches administratives en cas de perte ou de vol.

Utilisation d'un feu orange

Puis-je placer un feu orange sur mon véhicule dans des situations d’insécurité (par exemple, un accident) ?

L’utilisation d’un feu orange est strictement réglementée par l’arrêté royal du 15 mars 1968 relatif aux exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures, les remorques et leurs accessoires de sécurité. L’article 28 § 2.1°.c).5. stipule ceci : "Les véhicules de dépannage et les véhicules de plus de trois mètres de large doivent disposer d’un ou de deux feux clignotant(s) orange-jaune qui est (sont) placé(s) de manière à être visible(s) dans toutes les directions. Les véhicules spécialement destinés à l’assistance routière, les véhicules qui sont utilisés pour la construction, l’entretien, la surveillance ou le contrôle du réseau routier et les aménagements sur, au-dessus ou en-dessous des routes, les véhicules utilisés pour le ramassage des immondices, les véhicules agricoles lents, les véhicules utilisés pour le transport exceptionnel et les véhicules qui les accompagnent; et les véhicules des forces armées désignés par le ministre de la Défense nationale peuvent disposer d’un ou de deux feux clignotant(s) orange-jaune qui est (sont) placé(s) de manière à être visible(s) dans toutes les directions. Exceptionnellement, le ministre des Transports peut autoriser d’autres véhicules à utiliser un ou deux feux clignotant(s) jaune-orange." L'article 51.1. du Code de la Route stipule les modalités du feu jaune-orange clignotant.

Immatriculation des remorques et des véhicules tractant

Est-il permis qu’une remorque immatriculée en Belgique soit tractée par un véhicule immatriculé aux Pays-Bas?

Il est en effet permis qu’un véhicule immatriculé aux Pays-Bas tracte une remorque immatriculée en Belgique. Les remorques dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg doivent, en Belgique et aux Pays-Bas, être immatriculées séparément.

Occupation de parkings pour handicapés

Je suis actuellement enceinte de 8 mois. Mon statut médical de femme enceinte me donne-t-il le droit d’occuper des places de parking pour handicapés ?

Votre statut de femme enceinte ne vous permet malheureusement pas d’occuper un parking pour handicapés.

Pro justitia rédigé dans l'autre langue

J'ai reçu un pro justitia pour un excès de vitesse. Je ne conteste pas l'infraction mais ces documents ne sont pas rédigés dans ma langue maternelle. Que dois-je faire pour recevoir ces documents en français ?

En raison des règles sur l'emploi des langues en matière administrative, la langue d'envoi d'un document par la police en Belgique est celle de la Région de constatation quand il s'agit de la Flandre ou de la Wallonie (régime différent pour les communes à facilités et la Région de Bruxelles-Capitale). Il n'est PAS prévu de traduction à ce stade. Ce n'est que si l'affaire est transmise ultérieurement à la Justice qu'une traduction de la procédure est possible sur demande auprès du Parquet (attention alors aux frais qui vous serons imputés!).

Stationnement payant aux personnes handicapées

Le stationnement payant est-il toujours applicable aux personnes handicapées ?

Le choix du stationnement -payant ou non- aux personnes handicapées munies de la carte ad hoc dépend du règlement fiscal communal de l'endroit où sont placés horodateurs et parcomètres. Si beaucoup de communes ont choisi de ne pas faire payer les titulaires de la carte, ce n'est pas le cas de toutes. Il vous revient donc au cas par cas de vérifier sur place les horodateurs ou parcomètres pour voir si vous êtes dispensé du paiement de la redevance. Deux prescriptions ne sont jamais applicables aux personnes handicapées: 1. Le disque de stationnement (remplacé par la carte) dans les zones bleues. 2. Les limitations de la durée de stationnement (vous pouvez donc réalimenter un horodateur sans changer de place, ce que ne pourra pas faire un autre usager) Pour plus de précisions, voyez notamment l'article 27 et 27 bis du code de la route.

Transport des enfants en voiture

Dans quelles circonstances peut-on transporter les enfants en voiture?

Règle générale : Les enfants qui mesurent moins de 1,35 m doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté. Les enfants qui mesurent 1,35 m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants ou utiliser la ceinture de sécurité. Conformément à la Directive européenne 2003/20/EG, deux dispositions transitoires relatives au transport des enfants en voiture ont cessé d’être d’application depuis le 10 mai 2008. Depuis le 10 mai 2008, les dispositifs de retenue pour enfants devront satisfaire à la norme européenne R44/03 ou R44/04. Ceci signifie que le numéro d’homologation qui figure sur le dispositif de retenue pour enfant doit commencer par les chiffres 03 ou 04. Les sièges pour enfants qui ont été homologués sous la norme R44/01 ou R44/02, et dont la majorité a d’ailleurs pratiquement disparu de la circulation, ne pourront plus être utilisés. S’il est impossible d’installer, à l’arrière, un 3e dispositif de retenue pour enfants parce que 2 autres sont déjà utilisés, un troisième enfant de 3 ans ou plus, de moins de 1,35 m, peut voyager à l’arrière sans dispositif de retenue. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. Jusqu’au 9 mai 2008, les enfants de moins de 3 ans qui étaient dans le même cas pouvaient également bénéficier de cette exception. Depuis le 10 mai, cela ne leur sera plus autorisé: un 3e enfant de moins de 3 ans ne pourra plus voyager à l’arrière sans dispositif de retenue. S’il y a déjà, à l’arrière, deux dispositifs de retenue utilisés par des enfants, un troisième enfant de moins de 3 ans doit obligatoirement voyager à l’avant du véhicule dans un dispositif de retenue. Si cela n’est pas possible, le troisième enfant ne pourra plus voyager dans cette voiture.

Transporter un enfant sur une moto

Puis-je transporter mon fils de cinq ans à l’arrière d’une moto ou dans un side-car ?

Pour transporter votre enfant en toute légalité, celui-ci doit porter un casque à sa taille et ses pieds doivent reposer sur les poses-pieds. En ce qui concerne le side-car, le code de la route stipule en son article 35.1.2 que le conducteur et les passagers des véhicules à moteur en circulation, autres que les véhicules automobiles, doivent porter la ceinture de sécurité aux places qui en sont équipées. Le port du casque est obligatoire.

L’usage des 4 clignotants

Dans quelles circonstances l’usage simultané des 4 clignotants est-il permis ? Et est-ce qu'on peut utiliser un clignotant supplémentaire afin d'avertir un danger?

L’emploi simultané des 4 clignotants est autorisé dans les circonstances visant à avertir les autres usagers de la route d’un risque d'un accident imminent. Cette règle vaut également pour un véhicule en panne ou la perte du chargement de son véhicule sur la voie publique (art. 51 A.R. du 1 décembre 1975). Un clignotant supplémentaire est superflu et n’est en outre pas autorisé. Nous nous référons ici à l’art. 28 de l’AR du 15 mars 1968 concernant la réglementation générale sur les normes techniques auxquelles doivent obéir les véhicules, leurs remorques et leur matériel de sécurité. Lorsque vous arrivez à l’arrière d’une file de circulation et qu’il y a un risque d’accident, vous pouvez donc utiliser simultanément les 4 clignoteurs. L’utilisation irrégulière des 4 clignoteurs constitue une infraction du 1er degré et est passible d’une amende de €50.

Validité du permis belge en France

Je me rends prochainement en France mais je suis toujours en possession de l’ancien permis de conduire. Dois-je demander un nouveau permis européen pour ce voyage ? Si oui, où dois-je le demander ?

Un Belge ou une personne inscrite comme étranger en Belgique, qui séjourne pour une courte durée avec son propre véhicule en France ou qui y loue un véhicule, doit être en possession d’un permis de conduire belge ou d’un permis européen valide. La France reconnaît le permis de conduire belge. Cependant, pour des questions pratiques (problématique des langues), nous vous conseillons de vous procurer un permis de conduire européen valide si vous désirez vous rendre à l’étranger. Vous pourrez vous le procurer auprès du service « permis de conduire » de votre administration communale.

Véhiculer un jeune enfant en vélo

Quelle est la meilleure manière de véhiculer un jeune enfant en vélo ? Ceci se peut-il dans un sac kangourou?

Il est préférable que les enfants âgés de moins d’un an ne vous accompagnent pas en vélo. A cet âge, ils ne peuvent pas encore adopter d’assise correcte et leur corps n’est pas suffisamment solide pour pouvoir endurer les chocs du trajet. Transporter quelqu’un sur votre vélo n’est d’ailleurs admis que si votre vélo est muni d’un siège aménagé (Art. 44.4 AR 1/12/1975 code de la route). L’idéal est donc de transporter votre enfant (de plus d’un an) dans un siège vélo pour enfant. En tant que conducteur, vous devez toujours être en état d’exécuter toute manoeuvre nécessaire; il vous est d’ailleurs interdit de rouler sans tenir le guidon (Art 8.3 de l’AR 1/12/1975 code de la route). Ceci est-il possible si vous transportez votre enfant sur votre corps ? Posez-vous en outre la question de ce qui va advenir de votre enfant si vous tombez ? Dans une remorque attelée à la bicyclette, il vous est permis de transporter au maximum deux passagers. Cette remorque, solution idéale pour le transport des plus grands enfants, doit être équipée de sièges sécurisés qui offrent une protection efficace des mains, des pieds et du dos.

Véhicules saisis

Où puis-je trouver des informations concernant la revente de véhicules saisis ?

L'organe responsable de la gestion des biens saisis est l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC). Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur le site: www.confiscaid.be

Veste fluorescente

En France, il est obligatoire de posséder une veste fluorescente dans chaque véhicule. Cette mesure est-elle également obligatoire pour les véhicules belges circulant sur le territoire français ?

Le Code de la Route impose depuis le 1er février 2007 le port du gilet de sécurité réfléchissant au conducteur qui descend de son véhicule en panne sur autoroute ou sur une route pour automobile, du moins lorsque ce véhicule s'arrête en dehors des zones de stationnement prévues. L'utilisation obligatoire de cette veste suppose nécessairement que le conducteur en dispose dans son véhicule.

Je dispose d’une veste de sécurité dans mon véhicule. Quand dois-je la porter ?

L’AR du 07/01/07, qui est d’application depuis le 01/02/2007, ajoute un nouvel article 51.4 à l’AR du 01/12/1975 (code de la route). Ce nouvel article 51.4 mentionne ceci : « Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d’un véhicule en panne qui est rangé à un endroit ou l’arrêt et le stationnement sont interdits doit porter une veste de sécurité rétroréfléchissante dès qu’il sort de son véhicule. » Seul le conducteur est donc obligé de porter la veste rétroréflechissante en cas d’accident ou de panne dès la sortie de son véhicule. Il n’y a pas de spécificités techniques minimales concernant la veste de sécurité.

Vitesse d'un cyclomoteur classe A

Mon fils peut-il rouler à 33 km/h avec son cyclomoteur classe A ? Que va faire la police en cas de contrôle ?

Il est en effet bien possible que votre fils sache rouler à du 33km/h avec son cyclomoteur. Mais ceci n’est pas permis selon l’article 2.17 du code de la route (AR 1.12.1975). Un cyclomoteur classe A désigne tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ ou d'un moteur électrique et qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km à l'heure.

En France a vec la caravane

Je désire circuler en France en caravane, dois-je prendre des dispositions particulières ?

Vous devez savoir qu’en Belgique, il n’existe pas de limitation de vitesse concernant les caravanes. La vitesse maximale conseillée est toutefois de 90 km/h. Par contre, en France, les limitations de vitesse pour les attelages dont la masse atteint plus de 3,5 tonnes sont de 80 km/h sur route nationale et de 90 km/h sur autoroute. L’article R 413-13 du code de la route français prévoit que les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d’exploitation doivent porter, visible à l’arrière, l’indication de la ou des vitesses maximales qu’ils sont tenus de ne pas dépasser. Pour être en ordre avec le code de la route français, vous devez donc placer les indications de vitesse en question sur votre caravane.