En ce qui concerne la mise en ligne des avis :
« La diffusion des avis de recherche à la population » est une tâche réservée au service TV de la police fédérale (DGJ-DJO/TV), cfr. AR 03-09-2000 Art 10.7°. et circulaire ministérielle 09-11-2000 des ministres des Affaires Intérieures et de la Justice. Ces avis sont réalisés au sein du service TV et diffusés par divers moyens vers les médias et le site internet www.policefederale.be.
Dès le moment où la personne disparue est retrouvée, le service TV opère le retrait du site.
Cependant, le magistrat a la responsabilité finale quant à la diffusion et au retrait de ces avis. S’il souhaite conserver l’avis en ligne, pour trouver par exemple d’autres témoignages, même après avoir localisé la personne disparue, il en conserve le droit.
Certaines disparitions sont uniquement mentionnées chez Child Focus :
Les avis figurant sur les sites policiers ne s’y trouvent que sur requête écrite du parquet ou du juge d’instruction en charge de l’affaire. Il s’agit d’un appui à la diffusion audio-visuelle d’un avis de recherche afin de localiser le disparu.
Les avis de recherche dans la presse :
La police fédérale a conclu un accord de partenariat avec la RTBF et één. En ce qui concerne les autres médias, les avis de recherche leur sont rendus publiques via l’agence de presse Belga. Ces médias sont donc libres de reprendre ou non ces avis. Une suite favorable leur est toutefois souvent accordée. |