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Depuis le début de l’année 2005, les services de police des pays du Benelux collaborent encore plus étroitement afin d’assurer la sécurité de la population dans les trois pays.
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Les agents de police néerlandais, belges et luxembourgeois peuvent désormais patrouiller ensemble et s’assistent mutuellement en cas de grands événements et incidents.
Ils peuvent poursuivre et arrêter des suspects à l’étranger et dans les régions frontalières.
Les droits et devoirs des fonctionnaires de police officiant hors de leurs frontières et la manière dont est organisée cette collaboration internationale sont inscrits dans le nouveau traité Benelux de coopération policière. Grâce à ce traité, qui consacre un élargissement de la coopération historique entre les trois pays, les compétences du fonctionnaire de police sont étendues. Les échanges d’informations, de matériel et de personnel entre les services de police des différents pays sont également facilités.
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Compétences
Le traité stipule que les fonctionnaires de police intervenant à l’étranger doivent appliquer les règlements et les procédures de l’état d’accueil. L’intervention policière transfrontalière a généralement lieu à la requête d’un des pays du Benelux. Dans les cas d’urgence, comme une poursuite, cette demande préalable n’est pas nécessaire, mais le pays hôte doit en être immédiatement averti. Les services de police utilisent leurs uniformes, véhicules et équipements propres lorsqu’ils interviennent à l’étranger.
Droits
Un policier à l’étranger peut entre autres :
- Régler la circulation.
- Poursuivre et arrêter des suspects.
- Effectuer des contrôles d’identité.
- Surveiller un endroit déterminé et en interdire l’accès si nécessaire.
- Fouiller de manière systématique un endroit donné afin de garantir l’ordre public et la sécurité.
- Escorter des personnes (par exemple des chefs de gouvernement) ou des groupes (par exemple des supporters de football) afin de garantir leur sécurité ou prévenir des incidents éventuels.
- Observer des suspects.
Devoirs
Un policier à l’étranger doit :
- Etre en mesure de présenter sa carte de légitimation.
- Appliquer les règles légales de l’état d’accueil.
- Rendre compte aux autorités compétentes.
Contrainte
L’usage de la force ou d’autres formes de contrainte sont permis au policier conformément au droit de l’état d’accueil. Naturellement, ceci est lié au respect de règles très strictes.
Protection de la vie privée
Les services de police ne peuvent échanger de données à caractère personnel que dans le but de prévenir ou de rechercher des délits. Ces données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Plaintes
Comme pour toute opération policière, le citoyen a le droit d’introduire une plainte au sujet d’une opération transfrontalière auprès des autorités compétentes des trois pays.
Le traité est d’application sur tout le territoire du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.
Vous trouverez plus d’informations sur le traité Benelux en matière de coopération policière et les droits et devoirs des fonctionnaires de police à l’étranger sur :
Sites web
Numéros de téléphone
- Luxembourg : 00352 49 97 20 28
- Pays-Bas : 0031 0800 8051
- Numéro de secours international : 112
- Numéro de secours de la Police Luxembourgeoise : 113
NB : La présente information ne vous confère aucun droit. La description précise des tâches et des droits et obligations légales figure dans le traité et dans les dispositions (légales) qui en découlent.
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